Logiciel Pastèque/Web/Créer un compte

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Respect LF2016 en France[modifier | modifier le wikicode]

Pastèque est un projet de logiciel libre, il arrive sans aucune attestation ni certification.

Pour être en conformité avec la loi de Finances 2016 en France (parfois appelé à tord NF525) vous avez plusieurs options

1. Prendre un contrat professionnel[modifier | modifier le wikicode]

Des sociétés proposent des contrats avec attestation ou certification. On peut citer la société Héricode, très grande contributrice au projet Pastèque.

2. Adhérer à l’association[modifier | modifier le wikicode]

Si vous êtes actifs dans le développement du logiciel, présent sur https://ask.pasteque.org etc. bref si vous vous impliquez dans le projet, vous pouvez demander à rejoindre l’association et bénéficier d’une attestation conforme LF2016. Pour cela allez sur la page de création de compte

3. Auto-hébergement[modifier | modifier le wikicode]

L’auto-hébergement est compliqué. L’association Pastèque est active sur le sujet avec l’April (association nationale de défense du logiciel libre) et d’autres acteurs. Nous nous battons pour rendre l’auto-hébergement légal

En attendant, vous devez trouver un fournisseur qui vous transmettra une attestation conforme LF2016. Votre fournisseur endossera alors la co-responsabilité de toute fraude constatée au travers du logiciel de caisse ou de toute modification illégale du logiciel.