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- le domaine de la juridiction administrative. Que récemment en Angleterre, que la responsabilité à cause du droit de la juridiction administrative du...9 kio (1 273 mots) - 9 septembre 2022 à 21:05
- protéger l'administration dans son fonctionnement de l'immixtion des juridictions judiciaires. Cela devient inacceptable pour les particuliers, de l'immunité...37 kio (5 563 mots) - 18 février 2023 à 20:22
- C'est le seul domaine de la responsabilité administrative. Ces deux juridictions fonctionnent dans la même culture juridique. Il ne peut y avoir qu'une...4 kio (490 mots) - 11 octobre 2020 à 14:48
- l’état. Sur le plan pratique, cela engendre une concurrence entre les juridictions laïques et religieuses. Influence de l’une et l’autre. Le droit canon...26 kio (4 037 mots) - 9 février 2023 à 15:40
- personnes en poursuivant les auteurs quelque sot leur fonction devant les juridictions pénales internationales. Proclamer les droits de l’homme, respect des...19 kio (2 822 mots) - 18 janvier 2022 à 13:10
- Droit de l'administration publique/Version imprimable (section La compétence de la juridiction administrative)responsabilité de l'administration peut être engagé parfois devant une juridiction (quand l'administration cause un dommage dans l'exploitation d'un service...2 kio (16 771 mots) - 10 avril 2022 à 02:13
- Droit de l'administration publique/Le domaine de la responsabilité pour dommages de travaux publics (section La compétence de la juridiction administrative)s’explique. Il faut qu’il se rattache à des travaux publics Il faut que la juridiction administrative soit compétente pour statuer sur l’action en responsabilité...4 kio (521 mots) - 11 octobre 2020 à 14:50
- L'esprit Structures administratives et professionnelles quelles sont les juridictions sont chargées de trancher les litiges relevant du droit commercial? l’ordre...5 kio (844 mots) - 31 août 2022 à 08:32
- cour devait rechercher si l’attitude de la juridiction turque valait coutume de laisser aller aux juridictions françaises (sur les 3 fois précédentes)....41 kio (6 297 mots) - 8 août 2021 à 15:27
- existe depuis 50 ans sans architecture solide, droit réglementaire, sans juridiction. Le droit du travail se trouve sur le même plan que le droit de l'entreprise...5 kio (389 mots) - 24 juillet 2022 à 11:15
- multiplication des juridictions internationales : il y avait une cour internationale qui était permanente mais aujourd'hui il y beaucoup de juridictions ad hoc....6 kio (889 mots) - 8 avril 2022 à 15:27
- Droit du travail/Les sources du droit de travail et le principe de faveur (section Les juridictions de degré inférieur)des compétences entre les juridictions administratives et privées quand il y a conflit de décision entre les deux juridictions. De nombreux employeurs recourent...16 kio (2 266 mots) - 26 décembre 2022 à 12:25
- Sociologie des institutions/Les institutions européennes (section 1. comment fonctionne cette triple juridiction ?)la cour de justice: une juridiction internationale, un tribunal administratif et une cour constitutionnelle. une juridiction internationale: car elle...55 kio (8 057 mots) - 22 octobre 2022 à 16:42
- administratif ? Distinction par rapport aux autres branches du droit. Les juridictions administratives. Le Conseil d'État. La Constitution de 1958; droit administratif...4 kio (342 mots) - 29 décembre 2020 à 09:38
- commercial est la partie du droit privé relative aux oppositions juridictionnelles effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients...1 kio (219 mots) - 17 octobre 2023 à 02:44
- juge qualifie la situation juridique pour donner la compétence à la juridiction. Cela concerne les dommages accidentels et non accidentels. Ces travaux...7 kio (946 mots) - 11 octobre 2020 à 14:50
- à la règle du recours administratif préalable avant toute saisine juridictionnelle : toute décision de rejet, implicite ou non, doit faire l'objet d'un...9 kio (1 257 mots) - 5 octobre 2022 à 14:06
- responsabilité de l'administration peut être engagé parfois devant une juridiction (quand l'administration cause un dommage dans l'exploitation d'un service...15 kio (2 117 mots) - 9 septembre 2022 à 21:05
- avec une institution et un organe représentant les états, un système juridictionnel avec un juge. Cette organisation fabrique des normes internes qui s'imposeront...16 kio (2 147 mots) - 18 juin 2022 à 20:36
- Systèmes juridiques communautaires/Le juge communautaire proprement dit (section Les chambres juridictionnelles)référendaires. Une influence indéniable sur la procédure suivie devant les juridictions françaises. C’est une procédure contradictoire donc tous les dossiers...11 kio (1 740 mots) - 16 septembre 2020 à 15:34
- selon les recommandations des projets correspondants. En droit, le terme juridiction a plusieurs acceptions, en fonction de l'époque et du système juridique
- Fascicule Juridiction - Justice bookEncyclopédie anarchisteCollectifLa Librairie internationale1925-1934ParisVtome 2Fascicule Juridiction - JusticeFaure
- ordinaire. Juridiction contentieuse Ce cas est de votre juridiction, sous votre juridiction. Exercer sa juridiction. On lui a attribué la juridiction sur toute
- incompétence rationæ loci. L'intéressé se tourne, par la suite, vers la bonne juridiction, la Cour d'appel de Versailles. Celle-ci rejette à son tour son appel
- souhaitable du titre, « Juridictions de l’ordre judiciaire : Classement des différentes juridictions de l'organisation judiciaire Juridictions de l’ordre judiciaire/Classement
- La Cour européenne des droits de l'homme ou cour EDH est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe. Sa mission est d'assurer