Droit international public/Les spécificités de l'ordre juridique international

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Droit international public
Droit international public
  1. Introduction...
    1. Les traités principaux de la société internationale depuis 1945
    2. Les spécificités de l'ordre juridique international
    3. Les théories du droit international
  2. L'élaboration du droit international
    1. Les actes juridiques conventionnels
    2. Les actes juridiques non conventionnels
  3. Les sujets de droit international
    1. L'État
    2. Les organisations internationales
    3. Les personnes physiques
  4. Les espaces internationaux
    1. Le droit de la mer

Cet ordre pose des problèmes :

  • Celui qu'on n'a pas le degré de maturité d'un ordre juridique interne.
  • Un des grands changements de l'après guerre c'est qu'alors dans des systèmes d'unité dans l'ordre juridique on voit qu'aujourd'hui de plus en plus fragmenté.

Un ordre juridique incomplet[modifier | modifier le wikicode]

- En droit international il n'y a pas de législateur unique : car le système repose sur la volonté des États comme source de législation internationale les états, mais aussi des organisations. Aussi une cour internationale de justice qui est à La Haye et qui dans le cadre de la jurisprudence va produire du droit. Une protestation car l'État se considérait par nature comme source unique du droit. Aujourd'hui international doit partager et cela change totalement les choses.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies arrête des résolutions, et certains États pour régler les différends entre eux saisissent la CIJ. Parfois, des États mettent en doute la légalité d'une ou plusieurs résolutions du Conseil de Sécurité et on donc conteste la capacité des acteurs à adopter des actes et certains veulent que la CIJ exerce un contrôle de légalité des actes pris par le conseil de sécurité. Une question de contrôle des actes dans l'ordre juridique international.

- Pas de hiérarchie normative dans l'ordre juridique international : dans le schéma non vertical interne mais horizontal. Des règles qui au-delà d'être obligatoires, sont impératives c'est-à-dire s'imposent aux États. On va considérer que cet ordre juridique international a des normes impératives. Donc on veut démontrer qu'un fonds commun de principes collectifs d'un ordre juridique. Ces normes impératives sont appelées « jus cogens ». Tout le monde doit partager ces principes c'est-à-dire que tous les États doivent poursuivre et donc cela signifie que tous les individus sont protégés où qu'ils se trouvent car ils ont la qualité d'individus. Un changement radical de philosophie.

- Le droit international fondé sur le respect international : c'est-à-dire quand un État ne respecte pas soit par inadvertance soit par action, telle ou telle règle obligatoire internationale, cet État va voir sa responsabilité internationale engagée. L'État accepte cela mais si l'État nie, conteste international ne verra pas sa responsabilité. Si l'État reconnaît la violation, international admet sa responsabilité. International y a un caractère de dissuasion, c'est un mécanisme subjectif l'État doit reconnaître sa responsabilité.

- Le caractère facultatif du recours au juge : quand on a décidé en 1920 de créer la CPJ (cour pénale de justice) internationale, on s'est posé la question internationale il fallait que cet organe oblige certains États libres à porter leurs différends devant cette cour ou laisser d'autres moyens. La convention comme celle de La Haye avait pour but d'encadrer le règlement des différends. Si on décidait qu'à chaque recours à la CPJ, on éliminait les autres moyens d'arbitrage etc. international revient à la volonté des États de choisir le mode qui leur convient le mieux à l'époque. Peu d'États ont accepté d'aller devant la CPJ de La Haye. Ces États ont décidé de porter une partie de leur litige. Ils peuvent limiter leur champ matériel de cette CPJ.

La CPJ est affaiblie du fait que les grands États ceux qui ont du pouvoir au sein des Nations Unies car ils sont des membres permanents, ils ne reconnaissent pas la CPJ. Les États qui y vont sont principalement des États africains.

Pourrait international en être autrement en l'état de la situation internationale ? Non, international vaut mieux qu'ils n'acceptent pas la cour mais que les membres des NU. Un intérêt des NU d'essayer de canaliser les États les plus forts même si les résultats n'ont pas atteint ce qu'on espérait. Les États- Unis, la France condamnés et ont décidé de ne plus aller devant la CPJ.

- En droit international, peu de sanctions : les sanctions sont aléatoires en droit international, pas de sanction. Des sanctions que si les États le veulent bien. 2 types d'États : ceux qu'on peut sanctionner et ce que l'on peut pas dû aux mécanismes internationaux.

Un ordre juridique éclaté.[modifier | modifier le wikicode]

Pendant longtemps on a parlé de droit international appelé droit des gens ou droit de la guerre.

Aujourd'hui, apparition des branches autonomes du droit international : les droits de l'Homme. Des mécanismes propres aux droits de l'homme qui ne fait pas parti du droit international. Le droit humanitaire crée par la croix rouge à partir de 1864, les États n'interviennent pas dans ce domaine humanitaire, c'est la croix rouge qui gère cela pour le commun du droit international. Le droit international de l'environnement : les règles existantes à la fois sont des règles de droit international et de droit interne.

La multiplication des ordres juridiques régionaux : c'est à dire quand dans le cadre régional, les états veulent aller plus loin sont beaucoup plus exigeant car des ordres juridiques internationaux.

L'intérêt d'un système régional c'est que des états peuvent avoir des exigences plus grandes que dans le cadre d'un système international. A l'origine ces états se sont fondés sur le droit international. Aujourd'hui du droit international on n'enseigne plus de droit communautaire d'autre part. Cela signifie que les états souhaitent mettre en oeuvre ce type d'organisation donc ces mécanismes ont déjà fait leur preuve.

La multiplication des juridictions internationales : il y avait une cour internationale qui était permanente mais aujourd'hui il y beaucoup de juridictions ad hoc. (Tribunal de Lahaye, tribunal pénal pour le Cambodge).

Aujourd'hui de plus en plus de juridictions, c'est un facteur de fragilité du droit international.