Droit international public/Les sujets de droit international

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Droit international public
Droit international public

  1. Introduction...
    1. Les traités principaux de la société internationale depuis 1945
    2. Les spécificités de l'ordre juridique international
    3. Les théories du droit international
  2. L'élaboration du droit international
    1. Les actes juridiques conventionnels
    2. Les actes juridiques non conventionnels
  3. Les sujets de droit international
    1. L'État
    2. Les organisations internationales
    3. Les personnes physiques
  4. Les espaces internationaux
    1. Le droit de la mer

L'État est le sujet classique et originaire du droit international. Jusqu' au 19e siècle, il était tout seul. Jusqu'au moment ou est apparu les organisations internationales. La 1 ere convention de navigation sur les eaux fluviales sur le Rhin où différents états traversent ce fleuve. Cette convention gérée par différents représentants des états. Crée en 1815, à Mannheim en 1831 puis les français l'ont installées au palais du Rhin en 1919. A partir de 1945, on se soucie du droit ou des droits des indépendances et aujourd'hui, l'indépendance a une place importante dans l'ordre juridique international. Elle est sujette à un certain nombre de droits que l'ordre international lui reconnaît.