Droit international public/L'élaboration du droit international

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Droit international public
Droit international public

  1. Introduction...
    1. Les traités principaux de la société internationale depuis 1945
    2. Les spécificités de l'ordre juridique international
    3. Les théories du droit international
  2. L'élaboration du droit international
    1. Les actes juridiques conventionnels
    2. Les actes juridiques non conventionnels
  3. Les sujets de droit international
    1. L'État
    2. Les organisations internationales
    3. Les personnes physiques
  4. Les espaces internationaux
    1. Le droit de la mer

Elle se fait dans le cadre d’une démarche formelle et non de source matérielle. C’est l ‘idée de travailler sur les procédés qui permettent aux règles juridiques d’être véhiculé. Il y a des conventions internationales, des coutumes internationales, les PGD reconnus par les nations civilisées, la jurisprudence et la doctrine.

Cela correspondait à une hiérarchie, le juge qui devait connaître une question nationale, le juge international se devait d’utiliser ces différentes sources. Il manque des sources de droit international, c’est les actes unilatéraux des organisations internationales, les actes unilatéraux des états.

Le droit international est marqué par la volonté des états. Pour appréhender ce droit il vaut mieux utiliser le terme « d’acte juridique ». Toute obligation en droit international, se traduit par des actes juridiques.

Quand on parle d’eux , ce sont les actes juridiques conventionnels. C’est dès milieu 17eme, que l’on voit apparaître le phénomène conventionnel avec les traités internationaux. La politique de certains états qui se sentent plus à l’aise dans les traités car par eux ils peuvent manifester leur volonté. Le droit conventionnel est un droit écrit donc c’est un droit forcément précis. La notion de droit écrit est tout à fait respectueuse du consentement de chaque état.

On remarque un recul de ces conventions dans les années 1970- 80. C’est l’époque de friction entre les 3 blocs. Cela se traduisait sur l’impossibilité de se mettre d’accord sur un texte ou pour appliquer les textes issus des négociations. Ces états se tournent vers d’autres procédés : la coutume.