Droit de l'administration publique/Les principaux caractères de la responsabilité administrative

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3 caractères :

  • Jurisprudentiel
  • Son autonomie
  • Le fondement de la responsabilité administrative

La question du caractère jurisprudentiel de la responsabilité administrative[modifier | modifier le wikicode]

Le droit administratif a un caractère jurisprudentiel. Il y a des textes qui s'inscrivent dans un cadre tracé par la jurisprudence. Ce droit jurisprudentiel se constitue du CC et le droit administratif de la responsabilité administrative est largement l'œuvre du juge mais on a aussi de nombreux textes qui régissent la responsabilité. Le juge a des limites qui sont continuées par le législateur. Il intervient par un texte.


L'autonomie de la responsabilité administrative.[modifier | modifier le wikicode]

Consacrée par l'arrêt Blanco. La responsabilité administrative est différente de celle privée.

Le sens de l'autonomie[modifier | modifier le wikicode]

La thèse de l'autonomie, c'est depuis l'arrêt Blanco, le juge administratif est libéré des applications du CC. L'audace du TC à l'époque qui disait qu'une loi (celle du CC) dont le juge administratif n'était pas soumis. Le juge administratif est toujours libre de ne pas appliquer ou non si les règles lui paressent justes.

La portée de l'autonomie[modifier | modifier le wikicode]

  1. Il y a une réelle spécificité de la responsabilité administrative sur le territoire de ce fondement.
  2. Ces différences deviennent moins accentuées quand on aborde les modalités de la réparation.
  3. on ne peut que relever qu’une convergence des deux systèmes (civil et administratif).

Les responsabilités administratives se différencient par les fondements.[modifier | modifier le wikicode]

La responsabilité administrative vise à analyser la victime de son dommage. Différentes contraintes pour l'administration. Un souci de ne pas paralyser l'action des services administratifs par la mise en jeu de la responsabilité administrative. La nécessité de prendre en compte les problèmes des services publics. Le fait que la responsabilité administrative dans tous les cas, on impute à la personne morale, les agissements d'un agent.

La seule originalité de la responsabilité administrative c'est la mission d'un système de service public devant la rupture de légalité devant les charges publiques. C'est le seul domaine de la responsabilité administrative.

Une réelle similitude entre les deux systèmes pour les modalités de réparation.[modifier | modifier le wikicode]

Ces deux juridictions fonctionnent dans la même culture juridique.

Au-delà de la considération du fondement, une convergence des deux systèmes.[modifier | modifier le wikicode]

Il ne peut y avoir qu'une convergence des règles de fonds des deux systèmes. La responsabilité administrative peut aller devant le juge judiciaire. Un élargissement de la compétence judiciaire qui néglige la compétence administrative. Des éléments d'ordre sociologiques de convergence.

Quand on a des domaines d'action similaire, quand les deux juges sont compétents, on a parfois des décisions radicalement différentes ou assez proches. Il est évident que les deux systèmes convergent car le cheminement des idées dans la société est le même.

La question des fondements de la responsabilité administrative[modifier | modifier le wikicode]

La responsabilité administrative évolue comme celle au civil. Avant on sanctionnait l'auteur des faits causant le dommage à la victime. La responsabilité avait un aspect répressif.

Par la suite, l'axe se déplace sur la victime et son indemnisation. Dans un contexte de socialisation des risques, on considère que certains dommages doivent êtres indemnisés dans tout contexte même quand son auteur n'est pas coupable. On passe dans un secteur de victimisation de la responsabilité. Le fondement moral de la responsabilité administrative glisserait-il vers un régime de respect de l'égalité ?

Conclusion de l'introduction : Pourquoi ne donnerait-on pas le contentieux de la responsabilité administrative au juge judiciaire pour éviter la dualité des juridiction administrative et civile ?