Travaux publics

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La matière des travaux publics est une matière ancienne : l’Ancien Régime connaissait déjà la notion et la considérait comme une des matières les plus spécifiques de l’activité administrative.

C’est une matière importante à raison de sa place dans l’activité économique : bâtiments administratifs, scolaires, routes, autoroutes, ouvrages d’art, ports et aéroports, barrages hydro-électriques, centrales électriques, nucléaires, voies ferrées … On mesure le poids des travaux publics sur l’économie.

Sur le plan juridique, c’est une matière fortement marquée de particularisme au stade de l’exécution des travaux publics et relativement au régime de la responsabilité de l’administration.

D’où l’intérêt de traiter de la notion de travaux publics pour les distinguer des travaux privés (Chapitre 1ER) avant d’aborder la question de l’exécution des travaux publics (Chapitre 2).