Droit commercial/Évolution

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Droit commercial
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A partir du milieu 12 éme siècle, important développement des échanges économiques , la naissance des grandes villes marchandes et des foires.

ce développement a engendré certains besoins: éviter d’avoir a transporter de l’argent d’où la naissance de la lettre de change car le marchand va voir son banquier et lui dit qu’il veut de l’agent a hanovre et le banquier lui remet une lettre de change qu’il pourra se faire restituer en argent à Hanovre dans une autre banque.

Sous l’ancien régime, le pouvoir royal étend son pouvoir sur les seigneuries sous l’influence de Colbert et Savary qui a dirigé un code des pratiques commerciales. ce pouvoir va donner de l’impulsion à l’économie.

une influence du pouvoir religieux, et pendant longtemps l’interdiction du prêt à intérêt qui suscitent des réactions. cela favorise des catégories de la population qui pouvaient passer outre (les juifs).

le développement de contrat prévoyant une rémunération autre que l’intérêt.

La révolution française. l’édiction de liberté du commerce et de l’industrie: décret d’Allarde du 2 et 17 mars 1791 La loi Le Chapelier du 14.06.1791 sur l’abolition des corporations ordre du commerce de napoléon, codification des ordonnances de Colbert. depuis 1850, une vague de flux et de reflux entre une période dirigiste et libéraliste.

de 1850 a la première guerre mondiale, développement du capitalisme triomphant de1919 retour vers l’économie dirigée dès 1990 une aire de réglementation

il faut une régulation, laisser faire le marché mais le réguler à tout les niveaux. cela se traduit dans les textes;