Droit commercial/L'esprit

Un livre de Wikilivres.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Droit commercial
Modifier ce modèle

le droit de la circulation des richesse. les règles doivent favoriser cette circulation. le droit est un moyen d’action politico économique.

en droit commercial, dans un système libéral on développe les échanges , production de richesse, en supposant la sécurité des investisseurs et celles des investissements.

il faut se demander si la règles est efficace et répond aux besoins de l’économie. cet esprit a différentes particularités: rapidité, liberté de preuve, sécurité juridique dans la primauté de la volonté déclarée sur la volonté interne.

un rôle accrue de l’apparence sur deux niveaux: - application de certains textes qui permettent aux tiers de se contenter d’une situation apparente. -application de la théorie de l’apparence quand elle n’est pas expressément écartée par certains textes. elle permet de créer aux profits des tiers, des droits qu’ils n’auraient pas eu par le jeu normal des règles de droit.

en matière de mandat, “le mandant n’est pas engagé par les actes du mandataire quand celui ci dépasse les pouvoirs qui lui sont conférés sauf si le contractant a pu légitimement croire au pouvoir du mandataire compte tenu des circonstances”.