Une version compilée de ce livre est disponible. (Charger • PDF • Commander • Aide) La IVe république française veut instaurer une république sociale,...
3 kio (198 mots) - 11 octobre 2020 à 13:43
La très large application de la responsabilité sans faute. Ce régime est en concurrence avec une responsabilité fondée sur la faute et sur une faute présumée...
7 kio (946 mots) - 11 octobre 2020 à 13:50
3 caractères : Jurisprudentiel Son autonomie Le fondement de la responsabilité administrative Le droit administratif a un caractère jurisprudentiel. Il...
4 kio (490 mots) - 11 octobre 2020 à 13:48
La responsabilité : c'est une obligation faite à l'auteur d'un dommage de couvrir la victime de son préjudice. Un question de principe, c'est pour cela...
15 kio (2 117 mots) - 9 septembre 2022 à 20:05
La responsabilité constitue pour les administrés une garantie essentielle. D'autant plus intéressant de le relever que le principe de responsabilité ne...
9 kio (1 273 mots) - 9 septembre 2022 à 20:05
L’action en réparation peut être intentée par la victime directe. Souvent, c’est l’assureur qui engage cette action (soit l’assureur de la personne publique...
2 kio (316 mots) - 11 octobre 2020 à 13:49
Il faut préciser son étendue, ses modalités et rechercher sur qui pèse la réparation. À quelle date se fait le juge sur le préjudice : la date de la survenance...
6 kio (953 mots) - 11 octobre 2020 à 13:50
Elle couvre un champ étendu. C'est le droit commun administratif. Quand l'administration fait un dommage, il y a deux conséquences : Soit on déclare l'agent...
37 kio (5 563 mots) - 18 février 2023 à 19:22
Pour qu’il y ait responsabilité, il faut préjudice. Ce préjudice doit remplir des conditions. Il doit être direct et certain. L’indemnisation est subordonnée...
9 kio (1 331 mots) - 14 août 2022 à 15:22
Il faut un lien de causalité direct entre le fait dommageable et le préjudice, sans qu'aucune cause d’exonération ne soit retenue. La conception de la...
4 kio (553 mots) - 11 octobre 2020 à 13:49
C’est un régime particulier de responsabilité car il remonte à une loi 28 pluviôses an VIII. Sur la base de ce texte, on développe un régime jurisprudentiel...
4 kio (521 mots) - 11 octobre 2020 à 13:50
On pense à l’entrepreneur, au propriétaire de l’ouvrage, le concessionnaire. C’est un régime favorable à la victime car elle a le choix de la personne...
2 kio (256 mots) - 11 octobre 2020 à 13:50
Dans le cadre d'une responsabilité sans faute, il faut établir l'existence d'un fait générateur d'un dommage pour la victime. Néanmoins, ce fait générateur...
13 kio (1 887 mots) - 10 avril 2022 à 01:28
Ceci est la version imprimable de Droit de l'administration publique. Ce livre fait environ 37 pages au format A4 (dans la version du 28/05/2007). Si vous...
2 kio (16 771 mots) - 10 avril 2022 à 01:13
La 4e république veut instaurer une république sociale, et non pas socialiste. Le droit administratif est spécial car il est au profit de l'administration...
650 octet (90 mots) - 28 janvier 2010 à 14:28
Chapitre 1 : Le principe de responsabilité de l'administration La notion de responsabilité administrative Évolution de la responsabilité administrative...
2 kio (96 mots) - 11 octobre 2020 à 14:31
