« Droit de l'administration publique » : différence entre les versions
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Livres pour troisieme année de licence droit en Europe |
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L'administration est responsable c’est-à-dire elle cause un dommage par sa faute, elle doit le réparer. |
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* Chapitre 1 : Le principe de responsabilité de l'administration |
* Chapitre 1 : Le principe de responsabilité de l'administration |
Version du 22 janvier 2007 à 00:38
DROIT ADMINISTRATIF
La 4e république veut instaurer une république sociale, et non pas socialiste. Le droit administratif est spécial car il est au profit de l'administration et l'administration est soumise à des suggestions auxquelles ne sont pas soumis les particuliers.
L'administration n'est pas libre de recruter son personnel, elle doit utiliser le concours. Elle n'est pas libre de passer des contrats comme elle le veut. Elle n'est pas libre de choisir l'offre qui lui convient. L'administration est responsable c’est-à-dire elle cause un dommage par sa faute, elle doit le réparer.
Sommaire
- Chapitre 1 : Le principe de responsabilité de l'administration
- Chapitre 2 : Les fondements de la responsabilité administrative
- Chapitre 3 : La mise en oeuvre de la responsabilité administrative
- Chapitre 4 : Les régimes spéciaux de responsabilité : La responsabilité pour dommages des travaux publics