Code de la route/Animaux

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Code de la route

Code de la route
Code de la route
Sommaire
  1. Introduction historique
  2. Dangers de la route
  • Législation
  1. Législation française
  2. Principes juridiques
  3. La structure
  4. Les tendances de l'évolution
  5. Conflits
  6. Accidents
  7. Assurance
  • Les usagers
  1. Les piétons
  2. Les deux roues & autres cycles
  3. Animaux
  4. Véhicules
  • Le conducteur
  1. Permis de conduire
  • Usage de la chaussée
  1. Signalisation
  2. Liste des panneaux
  3. Intersections et priorités
  4. Règles de circulation
  5. Croisements et dépassements
  6. Arrêt et stationnement
  7. Visibilité, éclairage et avertissements
  8. Conduite pratique
  • Annexes
  1. Glossaire
  2. Questions
  3. Réponses
  4. Autres lectures sur le code de la route 📖
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Sections

Au Québec[modifier | modifier le wikicode]

Calèche en Quebec, Canadá
Circulation d'un troupeau en Grèce

Au Québec, la législation sur la sécurité routière (Code de la sécurité routière) dans son chapitre V «DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES ANIMAUX» prévoit les points suivants:

493. Nul ne peut faire circuler des animaux de ferme sur un chemin public ou leur faire traverser ce chemin à moins qu'ils ne soient escortés par deux personnes, chacune tenant bien en vue un drapeau rouge. Le gouvernement peut cependant établir, par règlement, des conditions permettant de faire traverser un chemin public à des animaux de ferme sans avoir à se conformer au premier alinéa.

494. Nul ne peut, durant la nuit, faire circuler des animaux de ferme sur un chemin public ou leur faire traverser ce chemin.

495. Nul ne peut faire circuler des animaux de ferme sur un chemin à accès limité ou leur faire traverser ce chemin.

496. Nul ne peut faire de l'équitation:

    1. sur un chemin à accès limité ou sur ses voies d'entrée ou de sortie;
    2. sur toute partie d'un chemin public où une signalisation l'interdit.