Contributions de 84.97.13.66

26 février 2013

• 21:0426 février 2013 à 21:04 diff hist −69‎ Gouvernement et législature de François Hollande ‎ →‎Sommaire

25 février 2013

• 22:5125 février 2013 à 22:51 diff hist +39‎ Discussion utilisateur:84.97.13.66 ‎ →‎Gouvernement et législature de François Hollande‎ : :::Où avez-vous vu une telle demande?
• 22:5025 février 2013 à 22:50 diff hist +252‎ Discussion utilisateur:Grondin ‎ →‎Gouvernement et législature de François Hollande : nouvelle section

24 février 2013

• 20:2524 février 2013 à 20:25 diff hist +64‎ Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du système bancaire ‎ Titres
• 20:2424 février 2013 à 20:24 diff hist +22‎ Gouvernement et législature de François Hollande ‎ →‎Sommaire : Pages à supprimer:
• 20:2324 février 2013 à 20:23 diff hist +221‎ Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de la sécurité sociale ‎ →‎Sécurité sociale : Loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
• 20:2324 février 2013 à 20:23 diff hist +221‎ Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de l'éducation ‎ Loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolair
• 20:2224 février 2013 à 20:22 diff hist +233‎ N Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de l'action sociale et des familles ‎ Loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
• 20:2124 février 2013 à 20:21 diff hist +66‎ Gouvernement et législature de François Hollande ‎ →‎Sommaire : * /Modifications du code de l'action sociale et des familles/
• 20:1824 février 2013 à 20:18 diff hist +329‎ N Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de l'éducation ‎ Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
• 20:1824 février 2013 à 20:18 diff hist +329‎ N Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de la santé publique ‎ Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
• 20:1824 février 2013 à 20:18 diff hist +98‎ Gouvernement et législature de François Hollande ‎ →‎Sommaire : * /Modifications du code de la santé publique/
• 20:1724 février 2013 à 20:17 diff hist +317‎ Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code rural et de la pêche maritime ‎ Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
• 20:1524 février 2013 à 20:15 diff hist +329‎ N Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de la sécurité sociale ‎ Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
• 20:1524 février 2013 à 20:15 diff hist +55‎ Gouvernement et législature de François Hollande ‎ →‎Sommaire : * /Modifications du code de la sécurité sociale/
• 20:1424 février 2013 à 20:14 diff hist +269‎ Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances ‎ Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
• 20:1324 février 2013 à 20:13 diff hist +261‎ N Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de la défense ‎ Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
• 20:1324 février 2013 à 20:13 diff hist +45‎ Gouvernement et législature de François Hollande ‎ →‎Sommaire : * /Modifications du code de la défense/
• 20:1124 février 2013 à 20:11 diff hist +326‎ N Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de l'environnement ‎ Loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
• 20:1124 février 2013 à 20:11 diff hist +326‎ N Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code rural et de la pêche maritime ‎ Loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
• 20:1024 février 2013 à 20:10 diff hist +109‎ Gouvernement et législature de François Hollande ‎ →‎Sommaire : * /Modifications du code rural et de la pêche maritime/
• 20:0824 février 2013 à 20:08 diff hist +1‎ Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code monétaire et financier ‎ {{ébauche}}
• 20:0824 février 2013 à 20:08 diff hist +337‎ Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code monétaire et financier ‎ →‎Lutte contre le terrorisme : Loi relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
• 20:0824 février 2013 à 20:08 diff hist +349‎ N Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code du commerce ‎ Loi relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
• 20:0724 février 2013 à 20:07 diff hist +42‎ Gouvernement et législature de François Hollande ‎ →‎Sommaire : * /Modifications du code du commerce/
• 20:0624 février 2013 à 20:06 diff hist +307‎ N Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de l'urbanisme ‎ Loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire :
• 20:0624 février 2013 à 20:06 diff hist +45‎ Gouvernement et législature de François Hollande ‎ →‎Sommaire : * /Modifications du code de l'urbanisme/
• 20:0524 février 2013 à 20:05 diff hist +267‎ N Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ‎ Loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
• 20:0424 février 2013 à 20:04 diff hist +98‎ Gouvernement et législature de François Hollande ‎ →‎Sommaire : * /Modifications du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre/
• 20:0324 février 2013 à 20:03 diff hist +259‎ Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de l'entrée et du séjour des étrangers ‎ Loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
• 20:0224 février 2013 à 20:02 diff hist +259‎ Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code monétaire et financier ‎ Loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
• 20:0224 février 2013 à 20:02 diff hist +258‎ Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code pénal ‎ Loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
• 20:0124 février 2013 à 20:01 diff hist +268‎ N Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de la sécurité intérieure ‎ Loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
• 20:0124 février 2013 à 20:01 diff hist +59‎ Gouvernement et législature de François Hollande ‎ →‎Sommaire : * /Modifications du code de la sécurité intérieure/
• 19:5924 février 2013 à 19:59 diff hist +238‎ Gouvernement et législature de François Hollande/Autres lois ‎ Loi relative aux juridictions de proximité
• 19:5824 février 2013 à 19:58 diff hist +210‎ Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code du travail ‎ Loi relative au harcèlement sexuel :
• 19:5724 février 2013 à 19:57 diff hist +216‎ N Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code pénal ‎ Loi relative au harcèlement sexuel :
• 19:5724 février 2013 à 19:57 diff hist +72‎ Gouvernement et législature de François Hollande ‎ →‎Sommaire : * /Modifications du code pénal/
• 19:5524 février 2013 à 19:55 diff hist +437‎ N Gouvernement et législature de François Hollande/Autres lois ‎ Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc :
• 19:5424 février 2013 à 19:54 diff hist +20‎ Gouvernement et législature de François Hollande ‎ →‎Sommaire : * /Autres lois/
• 19:5324 février 2013 à 19:53 diff hist +365‎ Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances ‎ Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques :
• 19:5224 février 2013 à 19:52 diff hist +321‎ N Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code du travail ‎ Loi portant création des emplois d'avenir :
• 19:5124 février 2013 à 19:51 diff hist +101‎ Gouvernement et législature de François Hollande ‎ →‎Sommaire : * /Modifications du code du travail/
• 19:5024 février 2013 à 19:50 diff hist +285‎ N Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code monétaire et financier ‎ Loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière :
• 19:4924 février 2013 à 19:49 diff hist +54‎ Gouvernement et législature de François Hollande ‎ →‎Sommaire : * /Modifications du code monétaire et financier/
• 19:4824 février 2013 à 19:48 diff hist +368‎ N Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de l'entrée et du séjour des étrangers ‎ Loi relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées :
• 19:4724 février 2013 à 19:47 diff hist +1‎ Gouvernement et législature de François Hollande ‎ →‎Sommaire : * /Modifications du code de l'entrée et du séjour des étrangers/
• 19:4724 février 2013 à 19:47 diff hist +71‎ Gouvernement et législature de François Hollande ‎ →‎Sommaire : * /Modifications du code de l'entrée et du séjour des étrangers
• 19:4624 février 2013 à 19:46 diff hist +237‎ N Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications de la représentativité ‎ Loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération :
• 19:4524 février 2013 à 19:45 diff hist +47‎ Gouvernement et législature de François Hollande ‎ →‎Sommaire : * /Modifications de la représentativité/