Droit des sociétés

Droit des sociétés

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (fournisseurs, clients, prestataires, ...).

Avancement

Avancé

Classement CDU

• 3/34

Sommaire

• Introduction
  • Les entreprises de croissance et de subsistance
  • Les principaux types de sociétés commerciales
  • La réglementation des sociétés commerciales
  • Les sociétés commerciales non immatriculées
• Le fonctionnement de la société
  • La société procède d'un acte juridique
  • Les principes de fonctionnement
  • La personnalité morale : élément non nécessaire
    mais souvent recherché
  • Les difficultés de fonctionnement
  • Les sanctions de violation des règles de constitution
• Les sociétés à responsabilité limitée
  • La SARL unipersonnelle
  • La SARL à associé unique
• La disparition de la société
  • La disparition par voie de dissolution
  • La disparition dans le cadre d'une opération
    de fusion ou de scission