Monétique/Le SEPA

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Monétique
Sommaire

Le SEPA (Single Euro Payment Area ou espace unique de paiement en euros) Refonte de la monétique européenne.

Rappel sur la zone Euro[modifier | modifier le wikicode]

Critère de convergence[modifier | modifier le wikicode]

L'entrée dans la zone Euro dépend du respect de 5 critères macro-économiques

  • finances publiques (déficit et dette)
  • inflation
  • fluctuation des changes
  • taux d'intérêt

En principe suivant les traités, les pays sont tenus d'adopter l'euro dès que le pays respecte les critères. Ceci ne concerne pas le Danemark et le Royaume-Uni qui ont des clauses particulières. De fait la Suède se place volontairement dans une situation technique qui l'empêche de passer à l'euro alors que ce pays pourrait entrer dans la zone Euro. Cette situation est du au résultat du référendum du 14 septembre 2003, le refus de la population de passer à l'euro. En principe, il n'est pas prévu de nouveau référendum avant 2013 dans ce pays.

Élargissement de la zone euro[modifier | modifier le wikicode]

  • janvier 2001, Grèce
  • janvier 2007, la Slovénie
  • janvier 2008, Malte et Chypre
  • janvier 2009, la Slovaquie devrait rejoindre la zone Euro.

Au delà, peu d'élargissements sont prévues les pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) qui ont exprimé depuis plusieurs années leur volonté d'adopter l'euro ont été recalé parfois de peu.

Détails concernant le SEPA[modifier | modifier le wikicode]

La zone SEPA correspond à l'Europe de 27 plus 4 autres pays l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.

La directive européenne concernant les services de paiement a été adoptée par le parlement le 24/04/2007. Cette directive doit être appliquée par les pays avant le 01/11/2009.

Sites information concernant le SEPA :

Les trois piliers du SEPA[modifier | modifier le wikicode]

  • Commission européenne
  • L'Eurosystème
  • EPC

L'Eurosystème est le regroupement de la banque européenne (BCE) et de l'ensemble des banques centrales des pays ayant adopté l'euro.

L'EPC créé en juin 2002 est un regroupement de l'industrie bancaire européenne afin de répondre au défis du SEPA.

Les moyens de paiement SEPA[modifier | modifier le wikicode]

L'abandon probable des chèques[modifier | modifier le wikicode]

Le chiffre en 2002 de l'utilisation du chèque en France est de 75 chèques par habitant et par an. Il s'agit du plus gros chiffre de l'Europe des 25 (nous sommes en 2002 donc sans la Roumanie et la Bulgarie). Le chèque est inexistant dans 10 pays des 25. Et seul 5 pays ont un chiffre supérieur à 10. Par contre les Etats-Unis ont un chiffre de 138 chèques par habitant et par an.

Le SEPA ne concerne pas les chèques. Il ne les interdit pas non plus, mais ils restent des moyens de paiement nationaux. Ceci les condamne certainement à moyen terme du moins dans les pays où ils sont faiblement utilisés. En France la question de son avenir reste posée.

Les virements SEPA (SCT)[modifier | modifier le wikicode]

SCT = SEPA Credit Transfer

Les prélèvements SEPA (SDD)[modifier | modifier le wikicode]

SDD = SEPA Direct Debit

Les cartes de paiement[modifier | modifier le wikicode]

Cartes utilisables au niveau européen EMV

Initiatives annexes dans le cadre du SEPA[modifier | modifier le wikicode]

EMV-FAST[modifier | modifier le wikicode]

EMV-FAST SEPA Financial Application Specification for SCF Compliant Terminal.

Il s'agit d'une restriction de la spécification EMV pour le cadre des cartes européennes. En effet certaines situations prévues dans l'EMV sont impossibles dans le cadre européen.

EPAS[modifier | modifier le wikicode]

EPAS Electronic Protocols Application Software. Protocoles ouverts pour les points d'interaction dans le cadre du SEPA comme les caisses enregistreuses ou les points d'acquisition.

Liens concernant le SEPA[modifier | modifier le wikicode]

Sites de banques :

Bibliographie

  • L'univers de la monétique (Didier Hallépée), Carrefour du Net, 2009 
  • Le Sepa (Didier Hallépée), Carrefour du Net, 2009