Droit fiscal

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DROIT FISCAL

Manuels
  • JJ. Bienvenu, droit fiscal PUF
  • Mr. Grosclaude, Maurice Cozian, précis de fiscalité des entreprises
PLAN
  • Deuxième partie : La disponibilité des bénéfices réalisés par les sociétés
Cet impôt apparaît comme un impôt relativement simple tant dans son application que dans son taux. Contrairement à l’ IR, l’ IS repose sur un taux proportionnel de 33,33% auquel on ajoute des prélèvements supplémentaires qui sont en train de disparaître.
  • Chapitre 1 : Le champ d'application de l'IS
Les bénéfices d’une société forment un tout qui ne peut être scindé. La société sera passible de l’ IS sur la totalité de ses bénéfices. La société est une personne morale qui a une personnalité distincte de celle de ses membres d’où une imposition personnelle. Le problème est que toutes les sociétés ne sont pas toujours assujetties à l’ IS.
  • Chapitre 2 : La détermination du bénéfice imposable
Selon art 209 I : les bénéfices passibles de l’ IS sont déterminés par art 34 à 45 du CGI sur les BIC.
  • Chapitre 4 : L'imposition des bénéfices dans le cadre d'un groupe de sociétés
En droit français, il existe 2 grands régimes de groupes de sociétés : l’intégration fiscale (art 223 A) et le régime des sociétés mères (art 145).
  • Troisième partie : La fiscalité des revenus distribués par les sociétés
Le droit est fonction d’une division fondamentale selon que la distribution est faite par des sociétés françaises ou soumises à l’ IS ou que la distribution est faite par des sociétés étrangères ou non soumises à l’ IS.

(à terminer)