Climat et écocitoyens/Recommandations générales

Même si ces notions peuvent être connues de la part des collectivités et des acteurs publics il peut être intéressant de rappeler les différentes étapes importantes de la création d'un PCET en ouverture avant de nous pencher sur des recommandations et des explications plus spécifiques à des grands thèmes que nous avons choisi de traiter ici.

Ainsi donc la mise en place d’un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) passe par plusieurs étapes de lancement, qui, à l’issue du premier plan d’actions, constitueront également les étapes d’un processus d’amélioration continue

Les étapes

Étape 1 : Préfigurer

Afin de se doter de toutes les conditions de succès du PCET, la collectivité s’organise en interne, procède au calibrage du projet, engage la concertation dans la durée.

Étape 2 : Diagnostiquer et mobiliser

La collectivité réalise le Profil climat du territoire et pilote la démarche de co-construction. Elle identifie, par ailleurs, les actions pouvant être mises en œuvre immédiatement (actions « gagnant-gagnant »).

Étape 3 : Construire un PCET

La collectivité définit des objectifs chiffrés et élabore un plan d’actions, à plusieurs niveaux. Outre, les actions « gagnant-gagnant », ce plan d’actions inclut : un document-cadre d’orientation à long terme pour l’ensemble du projet ; un programme pluriannuel portant, à la fois, sur les actions relevant des responsabilités directes de la collectivité, sur les actions de ses compétences (services rendus à la population) et de ses partenariats et, enfin, sur les actions conduites, de façon indépendante, par les acteurs du territoire.

Étape 4 : Mettre en œuvre un PCET

En continu : sont menées pendant toute la conduite du PCET, des actions de communication, de suivi et d’évaluation.

Étape 1 : Préfigurer

La préfiguration du Plan Climat-Énergie Territorial est une phase préliminaire essentielle. Les options prises à cette étape détermineront l’ambition du PCET, la forme du processus de concertation et la capacité à mobiliser les parties prenantes du territoire. Elles conditionneront son succès. Concrètement, il s’agira d’inscrire la question du climat–énergie dans l’ensemble des projets de la collectivité et des acteurs du territoire. La phase de préfiguration est celle de la compréhension et de l’appropriation collective des enjeux. Les acteurs auront à s’accorder sur une vision partagée du territoire et sur des objectifs en matière d’atténuation / réduction des émissions de GES et d’adaptation au changement climatique.

Objectifs opérationnels

• La nomination d'un Élu pilote et d'un Chef de projet.
• La formalisation de l'organisation interne pour construire le PCET.
• La définition des modalités et des instances de gouvernance.
• L'établissement de la feuille de route, base de la délibération de lancement.
• L'engagement du territoire et la formalisation du portage politique avec : la grande réunion de lancement et la délibération de lancement.
• Le pré-diagnostic Climat, avec le recueil des premiers éléments d'analyse et d'information.
• La validation du soutien des partenaires (Région, ADEME, partenaires locaux -espace info-énergie, agence locale de l'énergie,...-) et la participation des autres niveaux de territoires concernés.

Livrables

• Un premier document présentant la mobilisation de la collectivité et incluant :
  • les principes qui fondent l'engagement de la collectivité et les messages clés ;
  • le rappel des actions déjà engagées qui concourent à réduire les émissions de GES ;
  • l'identification des prochaines étapes.
• Éventuellement, un document destiné aux habitants et aux médias, sur la base du premier document de mobilisation.
• Une délibération d'engagement.
• Un cahier des charges portant sur le travail à effectuer en interne et en externe (mission d'AMO).

Délai de 3 à 6 mois, selon

• La taille de la collectivité
• La disponibilité des élus et le choix de conduite de projet
• Le niveau et la disponibilité des études
• L'engagement préalable et l'expérience du territoire dans les démarches de développement durable (agenda 21, plan énergétique local, programmes de type COT, AtEnEE, etc...)

Étape 2 : Diagnostiquer et mobiliser

L'enjeu principal de cette étape est d'obtenir une dynamique collective en faveur du PCET autour d'un diagnostic (le Profil climat du territoire) et de l'identification de pistes d'actions.

• Dans cette phase, le rôle de la collectivité est triple :
• identifier les actions à engager pour réduire les émissions de sa propre activité et de celles liées aux services qu'elle rend ;
• faire participer les acteurs du territoire ;
• générer un engagement de tous les acteurs publics et économiques intervenant sur son territoire et mobiliser les ménages.

Destiné à servir de référence à la co-construction, le Profil climat quantifie les émissions de gaz à effet de serre (GES), analyse les impacts déjà constatés du changement climatique et identifie les vulnérabilités futures. " Qu'est-ce que la collectivité et les acteurs du territoire peuvent faire pour atteindre l'objectif de stabiliser le climat à un niveau de réchauffement de 2°C maximum, à travers les responsabilités qui sont les leurs ? ", telle est la question à laquelle la co-construction doit répondre. Celle-ci a pour objectif d'alimenter la préparation du PCET par un large examen des différentes pistes d'actions possibles, en termes de progrès techniques, de changements d'énergie, de transformations organisationnelles ou d'évolution des comportements d'achat et d'usage, ... La question du changement climatique étant nouvelle et l'expertise disponible diffuse, il faudra mutualiser les savoirs, dépasser les approches sectorielles pour engager un travail collectif d'élaboration et construire une culture commune.

Objectifs opérationnels

• L'établissement du Profil climat du territoire comporte :
  • la quantification des émissions de GES ;
  • l'analyse de la vulnérabilité du territoire : forces, faiblesses, opportunités et menaces au vu de l'évolution du climat et de la raréfaction des énergies ;
  • une analyse du niveau d'engagement des acteurs.
• Des actions de communication à destination du grand public, y compris la mise en place d'un site internet (ou de pages dédiées).
• La mise en place d'Ateliers thématiques : formation des participants, séances de travail, restitution des échanges.
• La mise en place du Club climat qui associe les différents acteurs du territoire.
• La définition d'un certain nombre de principes d'organisation budgétaire.

Livrables

• Un document présentant le Profil climat du territoire.
• Un Livre blanc, ou, a minima, un document restituant les principaux éléments du Profil climat et les conclusions des Ateliers.

Durée de l'étape : 6 à 12 mois, selon

• la taille de la collectivité ;
• le niveau et la disponibilité des études existantes ;
• les modalités de co-construction choisies ;
• l'expérience préalable en matière de conduite de projet à dimension partenariale ou collaborative.

Étape 3 : Construire un PCET

À cette étape, il s'agit de vérifier la faisabilité des propositions d'actions issues de la co-construction et d'en identifier les effets attendus, de hiérarchiser les actions et de les programmer dans le temps, afin de construire solidement un Plan Climat-Énergie Territorial.

Le travail d'analyse pourra s'appuyer sur la mise en place d'Ateliers techniques constitués des services de la collectivité et animés par l’Équipe projet. Ces Ateliers pourront, en fonction des besoins, être ouverts à des partenaires externes qui apporteront expertise et capacité de prise en charge opérationnelle : agence d'urbanisme, ALE (Agence Locale de l’Énergie), EIE (Espace Info Énergie), délégataires de services publics...

Au cours de cette troisième étape, la concertation avec les partenaires externes se fera au sein du Club climat, dont la finalité est de regrouper les partenaires économiques et institutionnels, afin d'assurer les synergies et de susciter des initiatives communes.

Objectifs opérationnels

• L'analyse de la faisabilité de l'ensemble des actions et la recherche de leurs conditions de mise en œuvre, en particulier financière.
• La mise en cohérence des actions de la collectivité avec celles des autres institutions territoriales et celles des acteurs intervenant sur le territoire.
• La construction et l'adoption du plan d'actions à plusieurs niveaux, avec des objectifs de réduction conformes aux engagements nationaux :
  • les actions " gagnant-gagnant " à engager immédiatement ;
  • un document-cadre d'orientation à long terme pour l'ensemble du projet ;
  • un programme pluriannuel portant à la fois sur les actions relevant des responsabilités directes de la collectivité, sur les actions relevant de ses compétences (services rendus à la population) et de ses partenariats et, enfin, sur les actions conduites, de façon indépendante, par les acteurs du territoire.

Livrables

• Une délibération-cadre du PCET, assortie de délibérations d'application pour les premiers programmes de travaux et comportant un plan d'actions stratégique avec des objectifs robustes, des modalités de mise en œuvre claires et expliquées.

Durée de l'étape : 12 mois environ

• Un délai plus court ne pourra être envisagé que s'il n'y a pas besoin (ou un besoin très léger) d'études complémentaires.

Plan détaillé

• Analyser les propositions d'actions issues de la co-construction

1. Réaliser une présélection des pistes d'actions issues de la phase de co-construction
2. Organiser le fonctionnement des Ateliers techniques
3. Se donner les moyens d'animer les Ateliers techniques

• Construire le portefeuille d'actions

1. Établir une première architecture du Plan Climat Énergie Territorial
2. Stabiliser le format des fiches-actions
3. Engager les investigations complémentaires
4. Finaliser le choix des actions dans un portefeuille
5. Faire coopérer les membres du Club climat à la finalisation du portefeuille d'actions

• Élaborer des scénarios prospectifs

1. Définir les modalités de prospection
2. Réfléchir autour des scénarios

• Préparer la délibération d'adoption du Plan Climat Énergie Territorial

1. Construire le cadre stratégique du PCET
2. Engager le premier programme d'actions pluriannuel

Points de vigilance

• Bien impliquer tous les services de la collectivité : il faudra, en effet, être vigilant sur le fait que tous respectent la méthode de travail définie ainsi que le calendrier fixé. Faute de cela, les premières ébauches de PCT présenteront un grand déséquilibre entre les domaines d'intervention, ce qui risque de se solder par des conflits et des retards.

• Assurer la convergence du travail des services internes à la collectivité et des partenaires du Club climat : ce qui importe, c'est que les différents partenaires amorcent cette phase d'une façon synchrone. Ensuite, la diversité de la nature des actions à mener, les inégalités en termes de complexité ou les processus de décision propres à chaque partenaire mèneront inévitablement à des échéances et des mises en œuvre très différentes dans le temps. Il conviendra de faire preuve de pragmatisme et d'utiliser le Club climat comme lieu de suivi et de mutualisation des avancées des uns et des autres.

Étape 4 : Mettre en œuvre un PCET

Une fois la délibération prise et le PCET adopté, s'engage la phase de mise en œuvre réelle. Il faudra consolider et appliquer les différentes actions, puis évaluer, réorienter et approfondir le PCET.

Toutes les modalités de mise en œuvre de la politique Climat des collectivités ne peuvent être décrites ici, ne serait-ce que parce que le contenu pour lequel les collectivités auront délibéré sera très différent d'un territoire à un autre. Cependant, et même s'il existe aujourd'hui encore peu de retours d'expériences, certaines recommandations méthodologiques peuvent déjà être faites.

Objectifs opérationnels

• La sécurisation de l'organisation en mode projet.
• La mise en place d'une stratégie financière à long terme et des moyens financiers cohérents avec le plan d'actions à court terme.
• La consolidation des partenariats établis avec les acteurs du territoire (faire vivre la charte de partenariat et des engagements).
• La poursuite de la co-construction et de la stratégie de communication.

Livrables

• Un document, adopté par la collectivité, décrivant les principes de la mise en œuvre
• Une délibération d'application décrivant les outils et les moyens
• Un règlement sur l'application du coût global

Durée de l'étape : En continu

Plan détaillé

• Assurer la gouvernance de la mise en œuvre

1. Assurer l'organisation de la collectivité et répartir les rôles entre services
2. Assurer l'animation du PCET
3. S'appuyer sur les dispositifs d'accompagnement dédiés aux questions d'énergie et de climat
4. Animer les partenariats
5. Organiser la poursuite de la co-construction.

• Optimiser les choix économiques

1. Adopter des règles claires de représentation économique.
2. Penser en coût global.
3. Rechercher une synergie entre les intérêts économiques et la lutte contre le changement climatique.

• Financer un Plan Climat-Énergie Territorial

1. Explorer les différents outils et démarches financières disponibles.
2. Réaliser le tour de table financier.

Points de vigilance

• Garantir les bonnes conditions de mise en œuvre du PCET telles qu'adopté par délibération.

• Se préparer à des glissements de calendrier ou des re-dimensionnements : les études techniques qui auront été réalisées dans la phase précédente seront, pendant la mise en œuvre, susceptibles d'être réinterprétées au vu notamment des fluctuations des prix de l'énergie et des conditions d'accès au marché financier.

• Appliquer tout au long de la mise en œuvre un calcul en coût global pour bien peser l'intérêt des projets.

• Maintenir la dynamique du PCET et éviter un essoufflement de la démarche : il faudra réussir à maintenir l'attention des différents publics sur le sujet et à assurer, dans de bonnes conditions, le démarrage de cette phase.

• Garantir une communication transparente et régulière entre les différents acteurs du territoire ainsi que la convergence des messages.

• Dans la mesure du possible, prévoir la mise en place d'une commission financement du Plan Climat pour suivre, en lien avec les partenaires financiers, la mise en œuvre du plan d'actions.

• Veiller au déploiement progressif du PCET sur l'ensemble du territoire et à la poursuite de l'objectif Facteur 4 dans une démarche prospective.

Des comportements à changer

Le progrès technique n'est pas en soi un gage de soutenabilité, mal employé, il peut même conduire à rapidement aggraver la situation écologique et climatique. Des comportements inadéquats peuvent en effet rendre les meilleures solutions techniques de haute qualité environnementales inopérantes.

Parallèlement aux progrès techniques et conceptuels, les comportements (individuels et collectifs) d'usage de la nature et du bâti ou des modes de transports doivent changer pour devenir plus amicaux à l'égard de la nature, c'est à dire plus soutenables ; ce changement comportemental est un enjeu-clé de la transition écologique et énergétique.

Pour encourager et accompagner ces changement, en France l'ADEME a publié en 2016 un ouvrage intitulé Changer les comportements, faire évoluer les pratiques sociales vers plus de durabilité, accompagné d'une vidéo de présentation de 3 min (sur Internet). Ce document propose des bases (concepts et conseils pratiques) à tous ceux qui travaillent sur le changement de comportement des individus et des ménages au service de la transition écologique, en présentant comment des disciplines telles que les sciences humaines et sociales (psychologie, économie, sociologie, etc.) abordent ce sujet de manière complémentaire. Le livre liste aussi les outils existant pour les acteurs publics et associatifs pour l'information, la sensibilisation, marketing, les nudges, incitations économiques, législation, etc.), utilisables à différentes échelles territoriales.

Source

Centre de ressource des PCET